Depuis la loi Chatel vote le 1er Aot 2005, l'assure a l'unique possibilite de resilier son assurance l'echeance annuelle. Dans quel cas, la compagnie d'assurance est obligee de vous faire parvenir un avis d'echeance stipulant la prime annuelle venir, et ceci au minimum 15 jours avant la date limite de l'echeance annuelle. Puis s'en suit un avis d'echeance la suite duquel l'assure dispose d'une periode de 20 jours pour faire la resiliation. Dans le cas o l'avis d'echeance n'a pas ete communique, vous tes en droit de resilier le contrat quand bon vous semble.

Le contrat prendra fin des le lendemain du jour o vous aurez postez le courrier. La compagnie d'assurance a alors l'obligation de vous rembourser les cotisations eventuelles qu'elle a perue l'avance, mais dont elle soustrait le temps entre la reconduction et votre annulation. Dans le cas o l'avis d'echeance ne vous parvient pas, ou si vous le receptionne trop tard en vue de votre echeance. Resiliez votre contrat en envoyant une lettre avec accuse de reception.

D'apres Le code des assurances, il y a possibilite de resilier son contrat d'assurance uniquement et exclusivement dans les situations suivantes : lors d'un demenagement, si le statut matrimonial n'est plus le mme, si il y a un changement de profession ou un licenciement. Neanmoins, il faut que la situation mene une modification des risques du contrat pour que la resiliation soit validee. Par exemple un demenagement qui ne conduit aucune modification de securite pour votre voiture (mme place de parking etc.) ne sera bien evidemment pas pris en compte. Il faudra presenter les pieces temoignant de l'authenticite de votre demande de resiliation. C'est ce moment l que la compagnie vous remboursera.

Quelques cas particuliers : D'abord il est possible de resilier son contrat suite une hausse des tarifs si le contrat en question le stipule, ce qui est rarement le cas, et lorsque a l'est, il y a generalement une close dans laquelle la compagnie communique un minimum d'augmentation en-dessous duquel aucune plainte ne sera validee. De mme, il est impossible de resilier son contrat si la hausse de tarif provient d'une augmentation des risques cause de l'assure.

Ensuite, la resiliation par non paiement d'une echeance est possible mais coteuse. Apres vous avoir octroye 30 jours de recouvrement, puis 10 jours supplementaires, la compagnie resiliera votre contrat mais vous demandera des dommages et interts, dont l'integralite de la cotisation.

Pour finir, quelques conseils : ne confondez pas date d'anniversaire et date d'echeance, relisez bien votre contrat. Gardez des preuves ecrites de votre decision de resiliation. En cas de problemes n'hesitez pas vous adresser la hierarchie de votre assureur. Ne negligez pas le preavis. Ces conseils vous seront fortement utiles, suivez les. La loi Chatel est une reelle avancee pour les consommateurs que nous sommes, il n'en reste pas moins que la resiliation d'une assurance automobile, est un travail long et seme d'embuches.